Droit civil et litige
Le cabinet Alix Avocate est à même de répondre à toutes les demandes de ses clients en droit civil français ou québécois.
Le cabinet accompagne également ses clients dans toutes les étapes du processus litigieux, au besoin, et après échec des tentatives de règlement amiable (mises en demeure, négociations, règlements et ententes, procédures judiciaires…).
Quels sont les types de mandats pouvant être traités par le cabinet Alix Avocate
La médiation familiale permet à un couple ayant l’intention de se séparer, en processus de séparation, ou déjà séparé, de discuter et de parvenir à des ententes de séparation. Le rôle du médiateur, lors de la médiation familiale, est de guider et d’aider le couple à parvenir à des ententes spécifiques à sa séparation.
- Rédaction de lettres de mise en demeure (vices cachés, copropriété, préjudice matériel ou corporel, troubles de voisinage…)
- Conseils externes dans des procédures. en France ou au Québec
- Lecture, explication et conseil portant sur des contrats français
- Règlements amiables en matière d’assurances de personne, de préjudice corporels, d’achat d’immeuble…
- Injonctions en matière de droit de propriété
- Procédures judiciaires en responsabilité civile à la suite d’un préjudice corporel ou matériel
- Inscription d’une hypothèque immobilière conservatoire en France
À qui s’adresse la médiation familiale ?
La médiation familiale s’adresse à différents types de couple :
Que se passe-t-il à la fin de la médiation ?
À l’issue de la médiation, le médiateur rédige un document qui résume les différentes ententes du couple intervenues au cours du processus de médiation. Lorsque le médiateur familial est également un avocat, le couple peut également lui donner le mandat de rédiger des procédures judiciaires, ou un contrat.
Pourquoi aller en médiation familiale ?
Les avantages de la médiation familiale sont nombreux, et notamment :
- Les ententes de séparation prennent réellement en compte les personnes et leur mode de vie, leurs habitudes et façon d’être, car elles sont établies par les personnes elles-mêmes et pour elles-mêmes, et non par une tierce personne,
- Lorsque le couple a des enfants à charge, les cinq premières heures de médiation familiale sont prises en charge par le programme de médiation familiale du ministère de la Justice; elles sont donc gratuites pour le couple,
- La médiation familiale permet d’éviter le recours aux procédures judiciaires, souvent longues, couteuses, et très stressantes pour le couple et surtout, pour leurs enfants,
- La médiation familiale permet aux personnes de se donner confiance pour l’avenir, d’être maîtres de leur séparation, de leur prise de décision future, et de leur nouvelle coparentalité.
Le cabinet Alix Avocate est à même de répondre à toutes les demandes de ses clients en droit civil français ou québécois.
Le cabinet accompagne également ses clients dans toutes les étapes du processus litigieux, au besoin, et après échec des tentatives de règlement amiable (mises en demeure, négociations, règlements et ententes, procédures judiciaires, etc.).
Quels sont les types de mandats pouvant être traités par le cabinet Alix Avocate
- Rédaction de lettres de mise en demeure (vices cachés, copropriété, préjudice matériel ou corporel, troubles de voisinage, etc.)
- Conseils externes dans des procédures. En France ou au Québec
- Lecture, explication et conseil portant sur des contrats français
- Règlements amiables en matière d’assurances de personne, de préjudice corporels, d’achat d’immeuble etc.
- Injonctions en matière de droit de propriété
- Procédures judiciaires en responsabilité civile à la suite d’un préjudice corporel ou matériel
- Inscription d’une hypothèque immobilière conservatoire en France
* Les textes ne fournissent pas de conseils, d’opinion ou d’avis juridique, et ne remplacent pas une consultation juridique. Ils sont publiés à titre informatif et ne sont pas exhaustifs.
Nos bureaux
Alix Avocate Inc.
4284 rue de la Roche #815
Montréal (Qc) H2J 3H9
Courriel : calix@alixavocate.com
Tél : 514-490-0404
Fax : 514-490-0450
Depuis la France – 001-514-490-0404
© tous droits réservés Alix Avocate | Politique de confidentialité | 2022