Droit de la famille

Dans un premier temps, le recours à la médiation familiale est fortement recommandé, car il permet de discuter et de collaborer avec votre époux ou épouse, et de parvenir à des ententes de séparation.

Si vous avez des enfants à charge, il est également fortement conseillé de suivre une séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, en sus de la médiation. Cette séance est donnée dans tous les palais de justice du Québec. Vous pourrez y assister seul(e) ou accompagné(e) de votre époux ou épouse.

Lorsque la médiation échoue, ou qu’elle est impossible, il est alors très souvent possible de négocier des ententes de divorce entre avocats. La plupart du temps, dans ce processus, chaque époux est accompagné de son avocat. Les avocats peuvent alors négocier directement entre eux, ou en présence de leurs clients, lors de rencontres prévues à cet effet.

Lorsque la voie amiable échoue ou n’est pas possible, des procédures judiciaires peuvent alors être introduites devant la Cour. Vous pouvez vous représenter seul(e) devant la Cour, ou vous faire représenter par un avocat.
À tout moment du processus de divorce, une consultation avec un avocat peut être pertinente, afin de connaître vos droits et de vous faire conseiller au mieux selon votre situation.

Le cabinet Alix Avocate Inc. accompagne ses clients dans chacune des étapes mentionnées, et favorise toujours un mode de règlement amiable en matière familial.

Il est possible de divorcer au Québec et ce même si vous vous êtes mariés à l’étranger, y compris avec un contrat de mariage conclu devant un notaire à l’étranger. En effet, pour pouvoir divorcer au Québec, deux conditions doivent notamment être rencontrées :

1. Il faut qu’au jour de l’introduction de la Demande en divorce, l’un des époux ait résidé habituellement depuis au moins un (1) an au Québec.
   
   
2. Il faut également qu’il y ait échec du mariage entre les époux, pour l’un des trois (3) motifs suivants :
   
   

• La séparation des époux depuis au moins une année, ou la volonté des époux de vivre séparément depuis au moins un an,
  
  
• La commission d’un adultère par au moins l’un des époux,
  
  
• L’exercice d’une cruauté physique ou mentale de l’un des époux sur l’autre, rendant intolérable le maintien de la cohabitation.
  
  Attention, il existe cependant des conditions supplémentaires à évaluer, particulières à chaque situation, notamment quant aux faits en question, à la compétence des juridictions québécoises, ou encore au droit applicable devant les juridictions… Compte tenu de ce qui précède, il est fortement recommandé de consulter un avocat avant d’entamer toute procédure.

Attention, cette réponse fait état du droit français

Cette nouvelle forme de divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en France, permet aux époux qui s’entendent sur le principe de leur divorce, et sur ses effets, de conclure une convention qui reprend toutes leurs ententes. Cette procédure est totalement déjudiciarisée. Cela signifie qu’elle n’est jamais soumise à un juge.

En effet, la convention est rédigée par les avocats des époux. Elle est ensuite transmise aux époux, lesquels devront alors respecter un délai de réflexion de quinze (15) jours avant de pouvoir procéder à sa signature. Une fois ce délai expiré, les avocats et leurs clients se rencontrent pour signer la convention.

La convention ainsi signée est ensuite envoyée à un notaire, en France, dans un délai de sept (7) jours. Le notaire procède ensuite à l’enregistrement de la convention, puis transmet aux époux une attestation de dépôt. 

Attention, cette réponse fait état du droit français

Les époux vivant à l’étranger peuvent recourir à la convention de divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats pour divorcer. Quelques conditions doivent néanmoins être rencontrées, dont notamment les suivantes :

• Les époux doivent s’entendre sur le principe du divorce et sur l’intégralité des conséquences de leur divorce, tel que notamment la garde des enfants mineurs, les éventuelles pensions alimentaires, ainsi que le partage de leurs biens,
• Les époux doivent chacun retenir les services d’un avocat,
• Les époux doivent être en mesure de se rencontrer, en présence de leurs avocats, pour signer la convention,
• La convention devra respecter un certain nombre de mentions obligatoires,
• Si les époux sont les parents d’un enfant mineur capable de discernement, ce dernier ne doit pas vouloir être entendu par le juge, et doit signer un formulaire à cet effet.

La convention de divorce par acte sous signature privée contresignée par avocats ne convient cependant pas à toutes les situations, notamment celles requérant l’exécution de mesures hors du territoire français. Il est donc conseillé de consulter un avocat afin de choisir la procédure la plus appropriée à chacune des situations.